La Belgique condamnée

17.000€ à titre de dommage moral

Strasbourg a estimé que les articles de la Convention interdisant les traitements inhumains et dégradants et garantissant le droit à la liberté étaient violés dans le cas des quatre enfants âgés de 7 mois à 7 ans mais pas de leur mère. La Belgique devra leur verser 17.000 euros à titre de dommage moral.

Aina Muskhadzhiyeva était arrivée en Belgique avec ses quatre enfants, âgés de sept mois, trois ans et demi, cinq ans et sept ans le 11 octobre 2006. Ils ont demandé l’asile le lendemain. La mère a expliqué qu’elle venait de Russie et qu’elle n’avait introduit aucune demande d’asile auparavant. Sur base de ses empreintes digitales, la Belgique a constaté que son identité avait été enregistrée en Pologne à quatre reprises entre 2004 et 2006.

Symptômes graves

Ces informations ont été transmises en Pologne qui a déclaré qu’elle acceptait de prendre en charge la famille. Celle-ci a fui avant d’être reprise et transférée au centre fermé 127bis le 22 décembre 2006. Elle y restera jusqu’au 24 janvier 2007, date de son rapatriement en Pologne.

Au cours de cette détention au 127bis, des médecins de MSF avaient constaté que les enfants montraient des symptômes psychiques et psychosomatiques graves.

Pas une première

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme note que les quatre mineurs ont "tous été détenus au centre fermé 127bis dont l’infrastructure était inadaptée à l’accueil d’enfants".

Elle souligne que des médecins indépendants avaient examiné des enfants. "Khadizha était diagnostiquée comme souffrant d’un stress post-traumatique et présentant un excès d’angoisse très largement supérieure aux enfants de son âge : elle faisait des cauchemars et se réveillait en hurlant, elle criait, pleurait, se cachait sous la table dès qu’elle apercevait un homme en uniforme et se cognait la tête contre les murs", note Strasbourg.

Ce n’est pas la première fois que la Belgique est sanctionnée à Strasbourg pour avoir retenu des mineurs détenus au 127bis. La Belgique a ainsi été condamnée en 2006 pour avoir détenu pendant deux mois Tabitha, une Congolaise de 5 ans, non accompagnée, et l’avoir expulsée brutalement vers son pays d’origine le 17 octobre 2002. Elle n’avait pu rejoindre sa mère au Canada que six jours plus tard après interventions des Premiers ministres belge et canadien.

(belga/chds)

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