Le MRAX critique le nouvel arrêt relatif au foulard et la politique de l’autruche du Conseil d’Etat

PORT DU FOULARD DANS LES ECOLES : NOUVEAU REBONDISSEMENT, LE CONSEIL D’ETAT RÉCIDIVE PAR UN DÉNI DE JUSTICE !

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MARDI 6 OCTOBRE 2009

L’on se rappellera les règlements d’ordre intérieur (R.O.I.) interdisant en 2005 « tout couvre-chef » (en réalité, le port du foulard) dans les athénées de Gilly et de Vauban. Ces R.O.I., approuvés par la Ministre-Présidente de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, en charge de l’enseignement obligatoire, ont d’emblée fait l’objet de deux recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Le 1er recours émanait du MRAX : pour rappel, il s’est vu déclarer « irrecevable » par le Conseil d’Etat dans un invraisemblable arrêt du 17 mars dernier, qui avait osé conclure que le MRAX n’avait pas intérêt à poursuivre l’annulation, car le R.O.I. « loin de porter atteinte à l’objet social [du MRAX], a pour effet de le rencontrer et de le conforter » ?!

Le 2ème recours émanait des parents eux-mêmes : c’est à ce recours que le Conseil d’Etat vient tout juste de rendre un arrêt (n° 196.261) ! Et par une nouvelle pirouette juridique, le Conseil d’Etat vient de juger que ce recours est lui-aussi « irrecevable » : irrecevable car le recours fut signé par... un seul parent ! De manière « surprenante », le Conseil d’Etat exige aujourd’hui que le recours devait être signé par les deux parents... au mépris de l’article 373, alinéa 2, du Code civil qui stipule pourtant clairement que : « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des père et mère est répute agir avec l’accord de l’autre quand il accomplit seul un acte de cette autorité (...) ». Le Conseil d’Etat estime que cette disposition, sans le justifier ni le motiver, ne lui est pas applicable.

Cette succession d’irrecevabilité n’est pas anodine : elle révèle une « politique de l’autruche » dans le chef du Conseil d’Etat qui a manifestement décidé de ne pas trancher sur le fond la question du port du foulard dans les écoles. En cela, le Conseil d’Etat pratique un véritable déni de justice qui prive les élèves qui portent le foulard, du droit d’accès à un juge... en plus du déni de leur droit à un enseignement, du déni de leur liberté religieuse et du déni de leur droit d’être traitées avec égalité et sans discrimination.

Le MRAX et les familles étudient à présent l’opportunité d’introduire un recours devant les instances internationales... puisqu’à tous les niveaux de pouvoir, le débat est refusé dans notre pays.

Contacts :

Radouane BOUHLAL, Président MRAX, radouane.bouhlal@gmail.com - +32 (0) 475.75.14.89.

Jean-Pierre JACQUES, Avocat des familles, jp.jacques@avocat.be - +32 (0) 494.31.68.68.