Encore et toujours...

Si la direction désire refuser l’accès de son établissement aux personnes en état d’ébriété ou à celles ne portant pas de smoking, libre à elle. Elle pourrait même imposer à ses clients de porter un nez de clown ou de se déguiser en grenouille si cela lui chante. Mais le refus opposé en raison de la prétendue race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique du client est sanctionné pénalement . Tout comme le tri qui, bien que muet, est clairement basé sur ces critères.

Voilà plus de quatre ans, le MRAX s’investissait dans une large campagne visant à dénoncer les discriminations dans les lieux de loisirs. Celle-ci prenait notamment la forme d’une enquête de terrain recourant à la méthode du ‘testing’ : des couples européens, non-européens et mixtes vêtus de manière similaire et adoptant tous un comportement correct se présentaient tour à tour à l’entrée d’une discothèque et observaient la réaction des portiers. Ces tests de situation ont permis de conclure, de manière prévisible, que les principales victimes de la discrimination étaient les hommes d’origine étrangère. Les motifs de refus d’entrée les plus fréquemment invoqués étaient l’obligation d’être accompagné ou de posséder une carte de membre. L’enquête mettait ainsi en lumière l’existence d’une véritable politique discriminatoire dans le chef de certains tenanciers de discothèques. Depuis lors, le phénomène n’a pas disparu, comme l’illustre la fréquence des témoignages parvenant à notre service juridique.

Si l’heure n’est pas au bilan définitif de cette action, deux éléments d’actualité inquiétants méritent d’être soulignés. D’une part, nous devons constater et regretter l’inertie du pouvoir judiciaire en la matière. Quatre ans après le lancement de la campagne « La direction se réserve le droit d’entrée », aucune condamnation n’a encore été prononcée. Pire, les plaintes déposées à l’époque ont été classées sans suite par le parquet. Le principal argument invoqué à l’appui de ces décisions est la difficulté d’imputer l’infraction, de désigner un coupable (il serait délicat de poursuivre les personnes morales et d’identifier une personne physique responsable en raison des changements fréquemment opérés au sein de la direction des discothèques). En bref, les enquêtes sont trop longues et trop difficiles ! D’autre part, un arrêté royal en cours de discussion devrait prochainement réglementer la technique du ‘testing’. Ce texte aura un impact indéniable, non seulement en ce qui concerne la discrimination dans les boîtes, mais également en matière de discrimination au logement, à l’embauche... En son état actuel, le projet ne nous paraît pas complètement satisfaisant. Parmi ses lacunes, on relèvera la lourdeur de la procédure (le système mis en place n’est pas assez souple : limitation quant aux personnes aptes à pratiquer les test, respect d’une méthodologie laborieuse), l’impossibilité d’utiliser les résultats du test en dehors des prétoires (alors qu’une action médiatique ou une médiation se révèlent parfois plus efficaces qu’une procédure judiciaire) et l’absence d’un financement adéquat des tests.

Le MRAX a toujours été conscient que la lutte contre la discrimination à l’entrée des discothèques représentait un combat de longue haleine et s’inscrivait dans un contexte plus global de remise en cause des préjugés et constructions mentales. En quelques années, l’opinion publique a été -osons l’espérer- sensibilisée à la question et les victimes de ce type de discrimination ont pu prendre conscience de leurs droits. Le danger est grand aujourd’hui d’assister à une nouvelle banalisation de cette injustice quotidienne, accompagnée d’une résignation des victimes et d’une perte de confiance en la justice. Au moment même où de nouveaux défis, en matière de discrimination à l’embauche et sur les lieux de travail notamment, doivent être relevés, l’envoi d’un signal fort par le pouvoir politique est indispensable. La remise en cause des discriminations à l’entrée des lieux de loisir passe nécessairement par le développement de contrôles plus rigoureux dans les discothèques et par une attention accrue portée par le parquet aux plaintes dont il est saisi, afin que la lutte contre le racisme et la xénophobie devienne enfin une priorité en matière de politique criminelle.