Mais que fait la police ?

« (O)n se heurte malheureusement encore trop souvent à la culture de l’‘omerta’, même dans les cas de violation grave des droits fondamentaux » [2] .

« Il est totalement inacceptable d’opérer un « chantage à la liberté » pour forcer un suspect à signer sa déclaration. Or, à maintes reprises dans les plaintes que nous recevons, nous avons dû constater des déclarations contestées qui se révèleront contestables au fil de l’enquête en ce sens que les déclarants ont été forcés de les signer par le verbalisant, qui leur avait dit qu’il s’agissait de la seule solution pour retrouver la liberté. (...) on ne peut nier l’existence de ces pratiques critiquables, indignes d’un policier, voire d’un homme tout simplement » [3].

Ces citations ne sont pas extraites d’un rapport du Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX) ou d’une autre organisation de défense des droits de l’homme, que d’aucuns souhaiteraient qualifier de subversif. Elles émanent des documents officiels du Comité P, la « police des polices belges » et d’un ouvrage rédigé par des membres éminents de cette instance.

L’existence de discriminations racistes commises par des agents de police et, plus largement, de comportements policiers illégaux ou violents ne constitue pas un phénomène récent. Il s’agit d’une réalité connue, mais pourtant sous-estimée et non véritablement traitée. Connue mais trop peu combattue, à tel point qu’il n’est pas exagéré de parler de véritable « impunité des policiers en cas d’abus ».

1) Illustrations : deux derniers cas traités au MRAX

1. Dimanche 19 juin 2005, un incendie se déclare dans la commune de Saint-Josse. Les sapeurs pompiers interviennent et un périmètre de sécurité est dressé. Une fois l’incendie maîtrisé, une habitante du quartier désire franchir ce périmètre et rejoindre son domicile où étaient restés son mari et ses enfants ; la famille est d’origine turque. Les policiers présents refusent, malgré une longue négociation et une intervention du mari. Mise à rude épreuve par la négociation et la chaleur, cette dame est victime d’un malaise. Tout s’enchaîne alors très vite : alertés, le mari et le beau-frère viennent aux nouvelles ; ils sont arrêtés, menottés et les trois personnes sont amenées au commissariat de Saint-Josse. Là, ils subissent, selon leur dire, de multiples violences physiques, des humiliations psychologiques et des insultes à teneur sexuelle. Un supérieur hiérarchique aurait été témoin des faits mais ne serait pas intervenu pour les faire cesser. Ils seront relâchés après de nombreuses heures sans aucune explication et sans qu’aucune infraction ne leur soit reprochée, excepté, pour l’une des victimes, un banal PV pour outrage à agent. Outre le caractère extrêmement grave des faits allégués, cet épisode choque en raison de la disproportion à peine imaginable entre les faits reprochés et les mesures adoptées.

2. Au petit matin du samedi 25 juin 2005, il est 5h30 environ, trois personnes, une de couleur noire et deux d’origine arabe, sont sur le chemin du retour après une sortie nocturne. Elles s’arrêtent quelques minutes dans le centre-ville, sur la Place de la Bourse, pour discuter tranquillement avant de se quitter. Une patrouille de police s’arrête brusquement à leur hauteur, les interpelle et procède à un contrôle d’identité. Tout en reconnaissant que les policiers doivent accomplir leur travail, un des individus contrôlés fait remarquer aux agents que leur intervention est quelque peu discriminatoire puisqu’elle les cible eux, personnes d’origine étrangère, et non les autres personnes regroupées ici ou là sur la même place. L’intervention déplaît aux policiers qui le font savoir à son auteur en le frappant d’emblée, en le jetant au sol, en le menottant et en le conduisant au commissariat de Bruxelles-ville. Il y est accueilli par un coup au visage et un autre dans les testicules. Après avoir passé plusieurs heures en cellule sans que ses plaies soient soignées et s’être vu refuser l’eau nécessaire pour étancher sa soif, il est déféré devant le substitut du procureur du Roi pour faits de rébellion. Ironie du sort, cette personne est le directeur adjoint du MRAX.

2) Ingrédients constants en la matière ?

Les populations étrangères ou d’origine étrangère ne sont pas les seules victimes de bavures policières. Elles n’en demeurent pas moins trop souvent la cible.

Dans les cas extrêmes, cela se traduit par des faits de violence et des traitements inhumains et dégradants indignes d’un Etat de droit. On constate également la généralisation de comportements discriminatoires de moindre ampleur mais tout aussi stigmatisants : refus d’acter une plainte ; propos méprisants ; tutoiement déplacé ; blagues humiliantes ; tendance à considérer l’« étranger » comme un suspect potentiel même quand il fait lui-même appel à la police ! ; non recours, pour les auditions de personnes ne maîtrisant pas le français, à des traducteurs jurés accrédités par le tribunal de 1ère instance ; etc.

La pratique quotidienne du MRAX (plaintes traitées par nos services) - et les deux exemples cités le montrent clairement - fait apparaître de nombreuses similitudes entre les témoignages, lesquelles semblent constituer les règles de principe fondamentales en matière de violences policières racistes :

 PROFILAGE RACIAL : l’expression peut choquer et être niée, mais de trop nombreux témoignages font état de contrôles d’identité ou fouilles justifiés par l’origine étrangère : le « délit de faciès » reste malheureusement une réalité dans notre pays. La loi sur la fonction de police autorise, en son article 34, §1, le contrôle d’identité de toute personne, dès lors que les agents ont « des motifs raisonnables de croire, en fonction de son comportement, d’indices matériels ou de circonstances de temps et de lieu, qu’elle est recherchée, qu’elle a tenté de commettre une infraction ou se prépare à la commettre, qu’elle pourrait troubler l’ordre public ou qu’elle l’a troublé ». Combinée avec des préjugés racistes fréquemment partagés (« que font ces jeunes noirs et maghrébins à casquette sur les marches de la Bourse à une heure si tardive, sinon procéder à une transaction de substances illicites ?! »), cette disposition comporte un risque de dérive non négligeable ;

 VIOLENCES PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES : les coups et blessures à l’encontre de personnes suspectées de délit ou non sont fréquents. Les faits se déroulent aussi bien dans les commissariats que, la nuit, dans les rues, terrains vagues et autres parkings. Le plus souvent, cette violence n’est pas légitime mais intervient après une interpellation, en contravention avec les normes du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) qui rappelle que « l’usage de la force doit être limité à ce qui est strictement nécessaire et que, dès lors qu’une personne est maîtrisée, rien ne saurait jamais justifier que des membres des forces de l’ordre la brutalisent » [4]. La problématique de la rédaction des PV d’audition se greffe sur ce dysfonctionnement. Alors que l’exactitude et la neutralité doivent être les principales exigences dans l’élaboration d’un PV, elles laissent trop souvent la place à l’imprécision et à la partialité. Par exemple, les PV dressés pour rébellion font rarement état de la version de l’auteur supposé des faits et les plaintes à l’encontre de membres des forces de l’ordre, quand elles sont actées, sont suffisamment floues et générales pour que les auteurs des faits ne puissent être identifiés. Signalons également les pressions morales et parfois physiques exercées au cours des auditions, les difficultés éprouvées pour faire modifier le contenu d’un PV et, plus rarement, le refus pur et simple de délivrer une copie de l’acte.

 NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER : en cas de détention administrative ou judiciaire, des manquements récurrents nous sont signalés : refus de prodiguer des soins, refus d’appeler un médecin, refus de fournir de l’eau, refus de prévenir une personne de confiance, etc. ;

 DOUBLE PEINE, NOUVELLE FORMULE : dans près de la moitié des cas que le M.R.A.X. traite en la matière, les victimes de violences policières sont elles-mêmes poursuivies pour des faits de rébellion, outrage, coups et blessures ou incitation à l’émeute. S’il arrive que les victimes aient commis un de ces faits au cours d’une escalade de violence, le Comité P est conscient que les allégations servent trop fréquemment à « couvrir » le comportement délictueux des forces de l’ordre.

3) Une aggravation du phénomène ?

A. EN NOMBRE ?

Entre 2000 et 2004, le MRAX a reçu plus de soixante plaintes mettant en cause le comportement des forces de l’ordre, soit 1/5 (!) du travail de notre service juridique.

Depuis le début de l’année 2005, douze dossiers déjà ont été ouverts en la matière, soit 25% du nombre total des plaintes. Les discriminations policières représentent donc, avec les discriminations à l’emploi, la part importante du travail (40%) du service juridique du MRAX.

Le nombre de plaintes pour faits de racisme auprès du Comité P confirme la constante augmentation que nous relevons au MRAX De 22 en 2000, il est passé à 58 en [5].

Cette croissance reflète-t-elle une augmentation des discriminations et violences policières racistes. Ou s’explique-t-elle par une connaissance accrue par le citoyen de ses droits et de l’existence du Comité P ? Quoi qu’il en soit, le phénomène ne peut laisser indifférent.

B. DANS L’ESPACE ?

La plupart des plaintes traitées par le MRAX mettent inégalement en cause les forces de l’ordre de l’ensemble des 19 communes bruxelloises aujourd’hui regroupées en six zones de police. En tête du palmarès, la zone 5339 (Bruxelles-ville et Ixelles) totalise à elle seule 24 plaintes traitées. La zone 5344 (Schaerbeek, Saint-Josse, Evere) en compte pour sa part 11.

Une fois de plus, les chiffres avancés par le Comité P coïncident avec notre pratique quotidienne au MRAX : la zone Bruxelles-ville et Ixelles fait l’objet du nombre le plus élevé de plaintes (16%) et la zone Schaerbeek, Saint-Josse, Evere se classe en deuxième position (7%).

C. EFFETS SUR LA POPULATION ?

La multiplication - ou à tout le moins la permanence - de comportements policiers discriminatoires et violents n’est pas sans impact sur la population : elle se traduit par une perte de confiance dans les institutions censées la protéger et garantir le respect de ses droits fondamentaux. Le sentiment d’impunité qui se dégage du nombre extrêmement réduit de condamnations des policiers contestés entraîne pour sa part une remise en cause des institutions judiciaires et, en fin de compte, un découragement.

4) Que propose le MRAX pour améliorer la situation ?

De nombreux efforts substantiels doivent être menés afin de réduire les comportements discriminatoires racistes au sein des services de police. La formation des policiers et le développement d’une police plus multiculturelle, à l’image de la population, constituent, par exemple, des chantiers dont l’importance est indéniable. Les propositions qui suivent apparaîtront sans doute moins ambitieuses, pas assez radicales aux yeux des populations étrangères ou d’origine étrangère victimes desdites discriminations dans notre pays. Elles se veulent réalistes, c’est-à-dire susceptibles d’aboutir un résultat rapide sans exiger une mobilisation démesurée en termes de temps et de moyens humains ou budgétaires.

PROPOSITION 1 : IMPOSER LA TENUE D’UN REGISTRE DE DÉTENTION COMPLET, DANS LEQUEL DOIT NOTAMMENT FIGURER LA MENTION DE BLESSURES AU MOMENT DE LA MISE EN CELLULE.

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) recommande la tenue d’un registre de détention complet dans lequel doit notamment figurer la mention de blessures au moment de la mise en cellule. A notre connaissance, cette exigence n’a pas été entérinée en droit belge et n’est pas uniformément appliquée. Exiger ladite mention de manière systématique n’implique aucune charge onéreuse, mais permettrait sans doute de réduire de manière significative une partie des cas de violence au sein des commissariats.

PROPOSITION 2 : DILIGENTER UNE ENQUETE DANS LES COMMISSARIATS DES ZONES DE POLICE 5339 (BRUXELLES-VILLE ET IXELLES) ET 5344 (SCHAERBEEK, SAINT-JOSSE, EVERE).

Le rapport intermédiaire 2004 du Comité P, consacré aux plaintes concernant le racisme, se termine sur ces mots : « Le pourcentage le plus élevé de plaintes vient des zones où les personnes étrangères ou d’origine étrangère sont les plus nombreuses comme Bruxelles, Schaerbeek et Anvers. Il est dès lors peut être intéressant pour le Comité P, avant de lancer une enquête thématique (plus précise) nationale sur le sujet, de cibler ces zones plus sensibles ». S’il nous paraît fort peu satisfaisant d’expliquer les comportements racistes par la seule présence de populations étrangères ou d’origine étrangère, et à défaut de régler définitivement la question, ces enquêtes, menées avec rigueur, auraient au moins le double mérite :
 de lancer un signal clair à l’opinion publique et aux agents de police, et
 de contribuer à la résolution de certains dysfonctionnements graves dans des commissariats précis.

PROPOSITION 3 : REPENSER LA COMPOSITION (DU PERSONNEL DES SERVICES D’ENQUETE) DU COMITE P EN VUE DE GARANTIR SON EFFICACITE ET SON INDEPENDANCE REELLES.

Le Comité P est une autorité de contrôle externe dépendant du pouvoir législatif. Pourtant, son indépendance (plus précisément celle de son service d’enquête) est insuffisamment garantie. La présence, parmi ses membres, de personnes détachées d’un service de police (ou d’une administration dans laquelle ils ont acquis une expérience utile d’au moins cinq ans dans des fonctions en rapport avec les activités des services de police), ainsi que l’assurance d’une réintégration dans leur service d’origine après leur passage au Comité P sont incompatibles avec les garanties d’indépendance attendues d’un organe de contrôle externe. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies ne s’y est pas trompé, lui qui « prend note des explications données par la délégation en ce qui concerne l’indépendance des services d’enquête du Comité P, mais constate que des doutes relatifs à l’indépendance et l’objectivité de ces services demeurent », avant d’inviter la Belgique à « modifier la composition du personnel des services d’enquête en vue de garantir leur efficacité et leur indépendance réelles » [6].

PROPOSITION 4 : DONNER LES MOYENS HUMAINS AU COMITÉ P, POUR QU’EN TANT QUE CONTRÔLEUR EXTERNE, IL PUISSE CONSERVER ET MÊME DÉVELOPPER SON RÔLE D’ENQUÊTEUR.

Un changement se vérifie depuis peu : soucieux de se consacrer aux enquêtes générales, le Comité P se déleste de plus en plus des plaintes individuelles, en en confiant le traitement aux instances de contrôle interne (les supérieurs hiérarchiques ou l’Inspection générale) de la Police. Or, si l’indépendance du contrôleur externe est mise en cause (voy. ci-haut notre proposition 3.), que dire de celle des contrôleurs internes ? Ce glissement n’est pas de nature à rassurer le citoyen quant au suivi qui est donné à sa plainte. Nous imaginons la faiblesse des moyens humains dont dispose le Comité P, mais une augmentation du cadre nous semble bien plus à même d’assurer un meilleur contrôle, qu’un renvoi systématique vers les organes internes.

PROPOSITION 5 : LÉGIFÉRER POUR RENDRE OBLIGATOIRE L’OUVERTURE - ET LA SUSPENSION - DE POURSUITES DISCIPLINAIRES, EN CAS DE POURSUITES PENALES.

Un policier peut être simultanément poursuivi au pénal et sur le plan disciplinaire. Les liens entre enquêtes judiciaire et disciplinaire soulèvent cependant une difficulté : en effet, il arrive très souvent que la procédure disciplinaire ne soit pas ouverte avant qu’une décision de justice ait été rendue au pénal. L’arriéré judiciaire étant ce qu’il est, ce procédé revient à organiser l’abandon des poursuites disciplinaires pour cause de prescription. Pour rappel, c’est ainsi que les ex-gendarmes reconnus responsables de la mort de Semira Adamu ont échappé à toute sanction disciplinaire. Afin d’éviter cet écueil, le Comité P recommande qu’une enquête interne soit ouverte (et suspendue) dès que l’autorité de contrôle est informée de l’existence de poursuites pénales. Hélas, son souhait est peu appliqué et une initiative législative en la matière est la bienvenue.

PROPOSITION 6 : IMPOSER LA JONCTION SYSTÉMATIQUE DES DOSSIERS INTRODUITS PAR LA VICTIME ET À SON ENCONTRE.

Lorsqu’une personne portant plainte à l’encontre des forces de l’ordre est elle-même poursuivie pour rébellion ou faits similaires, les deux dossiers sont au jour d’aujourd’hui traités distinctement. Cela n’a pas de sens : ils sont bien évidemment indissociables. Des raisons évidentes de bon sens et d’efficacité imposent qu’une seule instance judiciaire connaisse de l’ensemble des faits, au même moment. Conscient des difficultés que présente pour la victime un traitement séparé, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies préconise que « (l)es dossiers introduits à l’encontre de membres des forces de l’ordre pour abus ou violences et ceux introduits par ces derniers contre les victimes alléguées (soient) systématiquement joints » [7].

Cette liste de revendications n’est pas exhaustive, loin s’en faut. Le MRAX - et d’autres organisations sensibilisées par la problématique - est prêt à engager un débat en la matière. Reste à trouver des interlocuteurs disposés à dialoguer dans une logique constructive : nous lançons ainsi un appel, entre autres, aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, aux députés fédéraux membres de la « Commission spéciale chargée de l’accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des Services de Police » et aux membres du Comité P.

Personnes de contact :Radouane BOUHLAL, président du MRAX 0475/75 14 89 - radouane.bouhlal@mrax.be Christophe DELANGHE, juriste au MRAX 02/209 62 58 - christophe.delanghe@mrax.be