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Aujourd’hui encore, un étranger qui réside de manière régulière en Belgique commettant un délit peut se voir expulsé après avoir purgé sa peine de prison. Voilà ce que l’on nomme pudiquement la double peine !

Madame,

Mon mari s'appelle Abdelkader, il est né le 3 août 1969 à Bruxelles. Il est l'ainé de sa famille et ses soeurs et son frère sont tous de nationalité belge, ses parents sont propriétaires d'une maison à Molenbeek. A l'âge de 17 ans, il a commis un délit. Au lieu de le placer dans un centre de redressement ou de lui donner des travaux d'intérêt public à faire, on l'a emprisonné durant 6 ans.

Durant ces six années de détention il a eu une conduite exemplaire et a réussi avec succès des études en soudure (je pourrai vous envoyer les diplômes si nécessaire) durant cette détention il a appris qu'après sa sortie il serait condamné encore une fois, cette fois-ci à quitter le territoire. Sa famille n'a rien compris à ce qui se passait. Il est effectivement allé au Maroc pour la deuxième fois de sa vie d'ailleurs, mais cette fois-ci il était contraint d'y vivre.

Au bout d'un mois et à bout de forces morales et physiques, il est revenu clandestinement en Belgique. C'est à ce moment là que je l'ai rencontré. Je suis belge et informaticienne. Au début, je ne pouvais pas le croire lorsqu'il me disait qu'il était clandestin. Il a grandi ici et connait le pays aussi bien que moi. Il a essayé de trouver un emploi pour pouvoir subvenir un minimum a ses besoins mais très vite il s'est rendu compte que l'on profitait de son statut de sans-papiers. Il travaillait dur mais souvent n'était pas payé. Quand il recevait de l'argent, ce n'était même pas assez pour acheter sa nourriture et ses cigarettes. Je l'encourageais à ne pas perdre courage mais c'est lui qui vivait les difficultés. Moi, j'ai eu la chance de faire des études et d'avoir un bon travail. Nous avions décidé de nous marier dès que possible. Il n'a pas tenu longtemps, quelques mois après son retour en Belgique il a malheureusement été arrêté pour détention de stupéfiants et a purgé une peine d'emprisonnement de 3 ans et demi.

Nous nous sommes mariés le 21 septembre 1998 à la prison de Bruges malheureusement et il a été libéré au mois de décembre de la même année avec l'obligation, toujours, de quitter le territoire. J'avais à l'époque rencontré une personne de l'Office des Etrangers. Il a pu rester 10 jours en plus sur le territoire belge pour rester un peu avec moi et sa famille. Cette personne de l'Office des Etrangers m'avait promis qu'il pourrait au bout d'un an de retour au Maroc introduire une demande pour un visa qu'il recevrait pour revenir ici. Cela fait maintenant trois ans que nous vivons séparés : lui vit au Maroc. Moi, je vis et je travaille ici et des que j'ai des congés, je vais rejoindre mon mari au Maroc. C'est de plus en plus dur de me séparer de lui alors que je sais qu'il n'a personne pour le soutenir et que moi, j'ai ma famille et la sienne aussi.

La demande de regroupement familial de mon mari date du 26 septembre 2000. D'après mon avocat, la demande a été acceptée par l'Office des Etrangers puis refusée par le Cabinet du Ministre. Mon avocat a donc introduit un recours au Conseil d'Etat cela fait 11 mois maintenant et nous avons toujours eu aucune nouvelle. Aujourd'hui, c'est votre aide que j'implore, toutes ces procédures sont très longues et très chères et apparemment n'aboutissent pas. Nous avons suivi les procédures à la lettre pour rester dans la loi.

Le demande de visa de mon mari était complète mais a été envoyée en vain quand je vois que cela n'a rien changé à nos vies. Une personne du Conseil d'Etat écrivit à mon avocat que la situation n'avait rien d'urgent, certainement que d'autre urgence existe, et bien évidemment qu'il ne fallait pas traiter cette demande dans les 48 heures, mais pourquoi ne pas donner de suite à cela dans un délai raisonnable. Il s'agit d'une vie humaine. Mon mari a commis son premier délit à 17 ans et demi et maintenant il a 33 ans et il n'a connu que les problèmes et la prison. Depuis 3 ans de séparation de notre couple, il a beaucoup réfléchi et pense beaucoup à construire notre vie commune qui ne peut pas durer comme cela. Nous voulons depuis toujours avoir des enfants. Mais comment faire dans une telle situation.

Nous avons répondu à toutes les exigences de ce pays : mon mari a quitté volontairement le territoire, nous avons accepté de ne pas vivre ensemble tout de suite après notre mariage car il n'avait pas le droit de rester ici. Nous croyons, comme on nous l'avait assuré que nous devions accepter les règles pour que notre situation puisse se régler. Et cela uniquement par voie administrative. Tout ceci s'est avéré faux !

Que devons-nous faire de plus ? personne ne répond à nos demandes d'aide ? n'avons-nous pas nous aussi le droit de vivre ensemble et de nous aimer ? Je suis à l'aube de mes 29 ans, mes amies, mes soeurs et mes frères ont des enfants, vivent avec leurs conjoints, on acheté un appartement ou une maison, moi je n'ose même plus en rêver … Tout mon argent part chez les avocats et les voyages au Maroc, pays qui ne m'intéresse même pas même si je suis d'origine marocaine.

J'espère que vous répondrez à notre détresse. Vous êtes notre dernier espoir.

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Monsieur, Madame,

J'écris au nom de mon mari qui est incarcéré à la Prison de Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux 106 à Saint-Gilles.
Nous sommes mariés depuis avril 1993 et nous avons une magnifique petite fille de 6 ans du nom de L. et qui est née le 22 juin 1995.

Mon mari est en prison depuis avril 1997 et l'Office des Etrangers lui a envoyé 2 renvois d'expulsion. Un avant notre mariage qui est terminé depuis peu et un deuxième après notre mariage ce qui n'est logiquement pas légal vu que je suis Belge et qu'il a aussi droit à rester ici avec sa femme et sa fille.

Nous avons eu des avocats et fait tous les recours nécessaires (du moins c'est ce que l'on nous a dit). Je n'ai que mon chômage pour vivre donc pas les moyens d'avoir un avocat connu et cher capable de nous ouvrir au moins une porte. Je suis au bord du désespoir car j'aime mon mari plus que tout et ma fille adore son père, qu'elle ne voit pas assez déjà. Pourriez-vous nous aider : lui envoyer quelqu'un qui puisse répondre à ses multiples questions qui restent sans réponse ? ou lui écrire pour qu'il connaisse ses droits ?

Je suis Belge comme je vous le disais et j'ai honte de ce qui se passe à vouloir séparer des familles.

Je vous en supplie, faites quelque chose. Nous avons tout essayé et malgré tout j'ai la foi et je garde l'espoir qu'un jour, quelqu'un nous aidera à de nouveau vivre ensemble.

En vous remerciant d'avance et dans l'attente d'une réponse favorable pour mon mari et moi-même ainsi que pour notre fille, nous vous prions d'agréer nos salutations.

M.L.

Madame,

J'ai besoin d'aide, je vais essayer de mettre par écrit mon problème.

Voilà, je suis grec d'origine, né à Bruxelles le 8 mai 1966.

En 1989, j'ai été condamné pour une attaque d'un magasin, et j'ai fait plus de 7 ans d'emprisonnement après quoi j'ai reçu 10 années d'expulsion royale sans délai à partir du 7 juin 1996. A l'époque, j'ai eu mon grand-père pour m'accueillir en Grèce mais il est décédé quelques mois plus tard. Je n'ai plus personne en Grèce car le reste de ma famille se trouve en Belgique ainsi que la femme que j'aime.

Vous savez après des années de prison c'est difficile de s'en sortir, c'est pour ça que je suis revenu en Belgique pour être entouré de ma famille. Dès que je suis arrivé ici, on m'a arrêté par dénonciation téléphonique donc on m'a remis en prison le 20 août 1997 et relaché le 7 janvier 1998 pour séjour illégal en Belgique.

Avec mon amie on a déménagé à la frontière française car j'ai peur qu'on m'envoie encore une fois en Grèce. je voudrais pouvoir rester ici, avoir la chance de fonder ma petite famille, pouvoir aller travailler honnêtement.

Je sais que pour cela j'aurais besoin d'un avocat mais j'ai pas beaucoup les moyens. Je travaille en noir seulement. Je n'ai pas le choix.

Madame, je vous écrit avec désespoir, je ne sais que vous dire de plus. Aidez-moi s'il vous plaît car je ne veux plus faire de conneries.

Madame, je vous remercie d'avance.

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Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Par la présente, j'aimerais attirer votre attention sur le cas de mon époux, Ahmed. En effet, bien qu'étant né en Belgique et y ayant toute sa famille, il fait l'objet d'une expulsion depuis le mois d'août 1994 et nous avons des difficultés à accepter cela.

Nous nous sommes rencontrés en 1989. En juillet 1990, mon époux se trouve incarcéré pour des faits qui se sont produits avant notre rencontre et alors qu'il était adolescent.
Après quatre années d'emprisonnement, durant lesquelles je l'ai visité chaque semaine, il est expulsé vers le Maroc où il n'a plus de familles et ne parle qu'approximativement la langue, n'y a ni maison, ni moyens de subsistance.

S'il a accepté de quitter le teritoire c'est qu'après 4 années d'emprisonnement, retouver la liberté paraissait merveilleux pour lui et pour moi et ce, peu importait dans quelles conditions. Ce n'est qu'une fois arrivé au Maroc qu'il a réalisé à quel point c'était une erreur et à quel point la vie est différente là-bas. Je dois ajouter que mon époux avait eu un entretien téléphonique avec une des personnes responsables de son dossier à l'office des Etrangers et on lui a laissé entendre au bureau D que même s'il refusait de quitter le territoire, il serait mis de force dans l'avion. J'ai eu peur en entendant cela et je l'ai supplié de partir de plein gré en lui promettant que très bientôt, je le rejoindrais.

Au fond de moi, j'avais mal pour lui qui avait non seulement terminé toute sa peine mais qui en plus avait été gardé en prison car il ne voulait pas partir pour le Maroc. Il a fait bien plus que sa peine et cela tout simplement car il refusait de quitter sa famille. Dès que l'Office des Etrangers a commencé ses démarches, le Consulat marocain a directement donné un Laissez-passer pour faciliter l'expulsion d'Ahmed au lieu de l'aider à rester auprès de sa famille en Belgique. Nous n'avons jamais été contactés par les autorités marocaines pour demander notre accord, ni lui d'ailleurs. Pourtant ils savent bien que Ahmed est né en Belgique et que toutes ses soeurs sont belges et leurs enfants aussi.

Trois semaines après son arrivée au Maroc, nous nous sommes mariés afin de nous permettre de vivre ensemble sans problème au Maroc. Nous avions déjà entamé des démarches en Belgique pour pouvoir le faire mais ces démarches n'ont qu'accéléré son expulsion. Pourtant, ce n'était pas une décision hâtive, nous étions ensemble depuis cinq ans, nous nous sommes énormément écrit, parlé même durant sa détention. Non, c'était plutôt une promesse de rester ensemble quoi qu'il arrive. Nous ne pouvions imaginer que la vie nous jouerait d'aussi mauvais tours. Nous ne pouvions imaginer qu'il y avait dans ce pays des gens aussi racistes et aussi insensibles à la souffrance d'un couple qui s'aime. On ne peut pas cromprendre un acharnement aussi long sur une personne qui a payé son faux-pas..

Toutes ces démarches administratives faites ici et au Maroc sont venues à bout de toutes mes économies, je n'avais même plus les moyens de rendre visite à mon époux au Maroc, je me trouve dans une situation financière plus que précaire et heureusement que ma belle-famille s'occupe d'Ahmed mais aussi de moi. Je ne peux plus envisager de m'installer là-bas. Mon époux n'y a pas de revenus financiers pour subvenir à nos besoins. Mon époux ne parle pas l'arabe et surtout, il ne l'écrit pas. Etant donné qu'il n'a aucune formation manuelle, personne ne lui donne de travail. Pourtant, il s'exprime correctement en français et se débrouille bien en néerlandais. Il bredouille aussi quelques mots en anglais. Le problème c'est que là-bas, il n'existe aucune structure pour venir en aide financièrement ou médicalement aux gens sans ressources. Mon mari a vu dans la rue des jeunes hommes expulsés de Belgique qui mangeaient dans les poubelles ou qui mendiaient dans les mosquées lorsqu'on ne les chassait pas et à dormir dans des cartons sur le trottoir. IL n'a pas non plus de logement fixe, il vit dans une tente depuis ces trois derniers mois. Je paie ici des impôts pour des exercices d'années précédentes et il me faut assurer les frais d'avocat et de justice que demandent les démarches entamées. Tous ces frais rendent évidemment un départ impossible. D'ailleurs j'ai essayé de vivre au Maroc mais j'ai eu beaucoup de difficultés à m'habituer. J'étais souvent malade, je souffrais terriblement de la chaleur, du nouveau régime alimentaire et du manque d'hygiène. D'autre part, je suis Belge et je ne parle pas l'arabe non plus. Toute ma famille vit en Belgique et je ne veux pas non plus en être séparée. Aussi, je ne suis pas habituée au xcoutumes et façons de vivre de ce pays. Je n'y ai pas de connaissances ni d'amis et enfin, j'attends un deuxième enfant dont l'arrivée est prévue pour le 5 janvier prochain, je suis donc suivie par mon médecin de famille en Belgique.
Ici ma belle-mère est propriétaire d'une maison où nous occupons un appartement. J'y vis actuellement et étant donné que je ne paie qu'un loyer modéré, j'y assume tous les travaux de rénovation moi-même. Vu lemanque d emoyens, pour rendre ce logement vivable, c'est moi qui plâtre, enduis, peins et essaie de faire tout ce que je peux mais il est évident que si mon époux était à mes côtés ce serait bien plus siple car enceinte de six mois et avec un enfant en bas-âge je suis à bout de force. Ma belle-mère n'est pas toujours présente dans la maisonn vu qu'elle travaille comme femme de ménage.

En revenant en belgique, mon mari aurait une situation puisqu'un employeur qui est son ami d'enfance est toujours prêt à l'engager à temps plein. Moi-même j epourrais faire un retour dans la vie active. Actuellement, même si je retournais travailler, je ne pourrais pas assurer les frais de crêche. Avant l'expulsion d'Ahmed, j'avais toujours travaillé, notamment comme secrétaire à la Commission Européenne durant quatre ans.

Si je vous écris, aujourd'hui c'est que nous avons fait une demande de révision de dossier de mon mari et si vous trouviez que cette situation envaut la peine, vous pourriez appuyer ma demande auprès de ce Ministère.

Je termine ici ma lettre qui est comme vous aurez pu vous en rendre compte un réel appel au secours et mon unique espoir est d'avoir touché votre coeur.

Valérie

La famille d'Hassan réside en Belgique depuis le début des années soixante. Il est né sur le territoire et ne l'avait jamais quitté avant de tomber sous une mesure d'éloignement, il y a plus de quinze ans. Depuis juin dernier, il est à nouveau incarcéré pour séjour illégal.

L'ensemble de la famille est définitivement installé en Belgique. Ses quatre soeurs et ses cinq frères ont acquis la nationalité belge. Les parents sont aujourd'hui à la retraite, après avoir travaillé toute leur vie en Belgique.

A l'âge de dix-huit ans, Hassan a été condamné à quatre ans de prison fermes, pour vol. Cette très lourde première condamnation sanctionne un fait relativement mineur : il s'agissait en fait d'une querelle d'argent - violente - avec sa copine de l'époque, à la suite de laquelle elle porte plainte contre lui. Quatre ans de prison fermes à dix-huit ans, alors que la plaignante s'était retractée par la suite et que le montant du vol était de 5000 FB.

Outre que cette mésaventure lui fera connaître un milieu carcéral criminogène, il a été frappé d'une mesure d'expulsion une fois sa peine accomplie.

Nul ne cautionne la comission d'un délit, et sûrement pas la famille d'Hassan mais, en l'espèce, Hassan paie son erreur d'un déracinement total, sans espoir de rémission. L'expulsion - il faut en fait parler ici de bannissement - lui gâche toute possibilité de réinsertion, tout espoir de se construire un avenir dans le pays où il est né et a grandi.

Hassan ne donna pas suite à la mesure. Il ne connaît ni l'arabe, ni le dialecte de la région natale de ses parents. Il a décidé de vivre caché dans son propre pays, le seul qu'il connaisse, là où vivent les membres de sa famille.

Cette décision a entrainé un certain nombre de détention adminsitratives à son encontre. Exposé au moindre contrôle de police, il a, depuis quinze années, multiplié les séjours en prison pour défaut de titre de séjour. Démuni de moyens d'existence autonomes, désespéré par son exil intérieur forcé, il n'a pas pu échapper à la toxicomanie et à la dépression.

Depuis juin dernier, l'Office des Etrangers tente d'obtenir en vain jusqu'à ce jour, un laissez passer des autorités marocaines. Celles-ci ne peuvent le délivrer étant donné qu'Hassan n'a jamais été enregistré comme ressortissant marocain auprès du Consulat dont il a la nationalité.

Hassan est ainsi condamné à errer dans son propre pays sans disposer de droits élementaires comme se soigner, travailler, fonder une famille, circuler sereinement et librement. Il aura passé près de la moitié de sa vie en prison ou dans la clandestinité.

Maison des Parlementaires
A l'aimable attention de Monsieur le Sénateur Jean Cornil

Bruxelles le 26 juin 2001

Monsieur le Sénateur ,

Si je me permets de vous écrire c'est parce que je n'ai personne à qui m'adresser.

Voici notre histoire :

Mon père a fait de vraiment grosses bêtises et il est en prison.
Il avait été expulsé il y a plus de 12 ans pour une histoire de meurtre et il n'a donc plus de papiers.
Ma mère ne pouvait le voir que quand elle avait les moyens de partir en vacances au Maroc.
Nous sommes né et pour pouvoir notre père nous devions faire le voyage jusqu'au Maroc, ce qui n'est vraiment pas donné !
Alors cette situation n'était plus vivable : il ne pouvait pas vivre sans nous et nous aussi, on ne pouvait vivre sans notre père.
Comme il est marié et il a des enfants, il a décidé de revenir clandestinement vers la Belgique.
Sachant qu'il n'avait pas le droit de travailler et en désespoir de cause, il a vendu de la drogue (du haschish) uniquement pour nous faire vivre, pour nous nourrir, pour nous donner les moyens de faire des études et pour nous habiller correctement.

Ce n'était vraiment pas dans le but de vivre luxueusement.

Nous savons bien qu'il a mal agit, qu'il aurait dû réfléchir, mais lorsque vous êtes désespéré, vous ne pensz qu'au bien-être de votre famille.
Il s'est fait arrêter et il a déjà purgé sa peine.

Seulement, à l'époque, on l'avait expulsé pour ne pas terminer sa première peine de prison. Alors maintenant il doit encore rester en prison pour la terminer

Comme il a déjà effectué sa peine pour possession de drogue, nous pensions qu'il aurait au moins le droit de sortir le week-end pour nous voir car d'autres détenus ont eu ce droit. (je peux même vous donner les noms).

Malheureusement on nous a retiré l'espoir de pouvoir profiter de sa présence.

En prison, une dame lui répète sans cesse qu'il ne sortira pas, même le week-end, et qu'il sera expulsé au Maroc dès la fin de sa peine. Ce qui démoralise encore plus mon père c'est que d'autres personnes étaient dans le même cas (sans papiers) et que lorsqu'ils ont terminé leur peine, ils ont eu leurs papiers afin de rester en Belgique avec leur famille.

Vous savez, ce n'est pas facile de vivre sans père.

Je sais qu'il a fait beaucoup de bêtises et il risque même d'être expulsé pour ça. Mais dans ce cas, est-ce qu'on pense à moi, à ma mère, à mon frère et mes deux soeurs.

Je sais, il aurait dû réfléchir avant de faire ces bêtises mais lorsque vous êtes papa et sans papiers, vous ne pensez pas aux conséquences, vous pensez d'abord à vos enfants et à votre femme.

Cette situation est impossible pour nous tous: mon frère et mes soeurs n'ont plus le courage de faire quoi que ce soit, ils n'étudient plus et moi-même je craque.

Ma mère est à bout de nerfs, en dépression.

A cause de cela nous avons tous dû aller chez un psychiatre. Vous savez combien coûte une visite.

En plus, mon père purge sa peine à Bruges et nous habitons à Bruxelles. Les autorités ont refusé de le transférer vers une prison à Bruxelles.

Si seulement on lui disait qu'il pourra rester en Belgique après avoir fait toute sa peine, nous serions déjà immensément heureux.

Mon père est très malade. Il a une fissure au niveau du crâne. A mon avis, à son âge et vu son état de santé, je ne pense pas qu'il va recommencer à faire des bêtises.

Nous aimerions profiter de sa présence avant qu'il lui arrive malheur.

Ceci est un cri de demande d'aide d'enfants en détresse et ne désirant que leur père. Nous demandons un peu d'indulgence envers lui et surtout de ne pas nous pénaliser. On ne peut pas moralement nous priver de notre père. Nous voulons notre papa.

Si je m'adresse personnellement à vous, c'est que je ne sais plus quoi faire.

Est-il possible de prendre rendez-vous avec vous afin d'en discuter plus amplement?

Je suis à votre disposition 24H/24 et à tout moment.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, mes salutations les plus respectueuses,

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