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Aujourd’hui encore, un étranger qui réside de manière régulière en Belgique commettant un délit peut se voir expulsé après avoir purgé sa peine de prison. Voilà ce que l’on nomme pudiquement la double peine !
Une campagne de sensibilisation et d'action...
Si différentes initiatives parlementaires tentent aujourd’hui de sortir de l’ombre ces centaines de victimes et empêcher à l’avenir toute nouvelle expulsion arbitraire, la Ligue des droits de l’Homme, le MRAX, le Collectif contre le bannissement et le Groupe socialiste d’action et de réflexion sur l’audiovisuel (GSARA) souhaitent lancer une campagne de sensibilisation et d’action autour de ce thème méconnu et aux conséquences dramatiques pour de nombreuses familles belges et étrangères.
En s’appuyant sur le dernier documentaire de Bertrand Tavernier, l’excellent Histoires de vies brisées (Les "double peine" de Lyon), elles veulent ouvrir le débat et la réflexion au sein du monde associatif mais aussi avec le plus large public possible, transmettre les résultats de ces nombreuses rencontres aux décideurs politiques. Afin d’engager plus avant la réforme d’un code pénal particulièrement inique. Révélateur d’un certain regard sur l’Autre.
Ces personnes expulsées sont conjoint(e)s de Belges, parents d'enfants belges, résident en Belgique depuis longtemps, souvent depuis leur enfance.
Elles ne connaissent habituellement pas le pays dont elles ont la nationalité.Pourquoi vouloir encore ajouter une nouvelle peine à la première ?
Contre une mesure inhumaine, inégale, illégale...
La double peine viole le principe de droit selon lequel nul ne peut être puni deux fois pour le même délit.
La double peine est discriminatoire. Dans une même affaire, deux personnes coupables du même délit ne subissent pas la même sanction; l'un est libéré à la fin de sa peine parce qu'il est belge, l'autre est expulsé. La double peine sanctionne la nationalité.
La double peine est inhumaine. Elle sépare des époux de leur femme, des pères de leurs enfants, souvent belge. Il en résulte des vies brisées, des familles éclatées, et l'atteinte au principe du respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
La double peine est injuste parce si elle punit la personne expulsée, elle condamne aussi des enfants à vivre sans leur père, des femmes sans leur conjoint.
La double peine est inefficace. Les personnes expulsées, dont les attaches sont en Belgique, reviennent dans leur pays: celui qui les a vu grandir et où vivent leur famille et leurs amis.
La double peine est criminogène. En condamnant des gens à survivre dans la clandestinité, elle les condamne, au mieux, aux circuits de travail en noir, au pire, aux réseaux criminels, maffieux ou terroristes.
Une initiative collective...
"Bannissons la double peine!": une campagne de La Ligue des droits de l’Homme, du MRAX, du Collectif contre le bannissement et du GSARA.
Avec le soutien de Rudy Demotte, Ministre de la Culture de la Communauté française de Belgique.
Avec le soutien du journal LE SOIR, et du JOURNAL DU MARDI.
